Conditions générales d'utilisation

1. Objet et parties

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ataraxia SEO (« le Service »), accessible à l'adresse seo.ataraxialab.ch, exploité par :

Le « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la plateforme : analyse SEO de pages web, base de connaissances SEO, espace personnel, fonctions d'abonnement.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions. Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Service.

Ataraxia Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du Service

Ataraxia SEO est un outil d'analyse et de veille SEO multi-moteurs qui :

• Analyse des pages web selon un corpus de règles SEO sourcées sur des références officielles
• Couvre huit moteurs de recherche horizontaux : Google, Bing, Yandex, Baidu, Naver, Seznam, Qwant, Swisscows — ainsi que six verticaux (YouTube, App Store, Etsy, Pinterest, Dailymotion, GitHub) sur le plan Full
• Fournit des scores, des explications contextualisées et des recommandations actionnables
• Propose une base de connaissances SEO navigable et recherchable

Les résultats fournis ont un caractère informatif et éducatif. Ils ne constituent pas une garantie de résultat en termes de positionnement dans les moteurs de recherche.

4. Accès au Service — Plans

4.1 Plan gratuit

• Accès sans engagement, sans carte bancaire
• 5 analyses par jour et par compte
• 2 moteurs horizontaux : Google et Bing
• Accès à la base de connaissances SEO

4.2 Plan Light — CHF 18.00 / mois (ou CHF 179 / an)

• Analyses illimitées
• 4 moteurs (Google, Bing, Qwant, Swisscows)
• Historique des scores (30 jours)
• Top 3 actions par moteur

4.3 Plan Medium — CHF 32.00 / mois (ou CHF 319 / an)

• Analyses illimitées
• 8 moteurs horizontaux
• Historique des scores (90 jours)
• Export des rapports au format PDF
• Support par email

4.4 Plan Full — CHF 45.00 / mois (ou CHF 449 / an)

• Analyses illimitées
• 8 moteurs horizontaux + 6 verticaux (YouTube, App Store, Etsy, Pinterest, Dailymotion, GitHub)
• Historique des scores (90 jours)
• Export des rapports au format PDF
• Alertes automatiques score −10 pts
• Digest hebdomadaire par email
• Support email prioritaire

La tarification est indiquée en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ataraxia Lab n'est pas assujetti à la TVA (seuil CHF 100'000 non atteint). Une remise de 17 % est appliquée sur la facturation annuelle.

5. Facturation et paiement

• Facturation mensuelle ou annuelle (−17 %), débitée à la date de souscription
• Paiement sécurisé via Payrexx AG (prestataire suisse)
• Aucune donnée de carte bancaire stockée sur les serveurs d'Ataraxia Lab
• Les factures sont immuables et conservées 10 ans (art. 958f CO)
• Prix figé à la date de souscription pour la durée de l'abonnement en cours

6. Résiliation

• Reconduction tacite : tout abonnement mensuel ou annuel est automatiquement reconduit pour une nouvelle période identique à son échéance, sauf résiliation explicite avant cette date.
• Résiliation possible à tout moment, sans préavis, depuis votre profil (onglet « Abonnement »)
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — l'accès reste actif jusqu'à cette date
• Aucun remboursement prorata pour la période restante
• Après résiliation, le compte repasse automatiquement sur le plan gratuit

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création et de la gestion de son compte
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les quotas d'utilisation ou les mécanismes de sécurité
• Ne pas utiliser le Service pour analyser des sites sans autorisation de leurs propriétaires
• Ne pas reproduire, copier ou revendre les résultats d'analyse à des fins commerciales sans accord préalable

8. Obligations d'Ataraxia Lab

Ataraxia Lab s'engage à :

• Fournir le Service avec un niveau de disponibilité raisonnable (best effort, hébergement mutualisé)
• Maintenir le corpus de règles SEO à jour selon les évolutions des moteurs de recherche
• Traiter les données personnelles conformément à la nLPD et à notre politique de confidentialité
• Informer les utilisateurs de toute interruption planifiée significative
• Répondre aux demandes relatives aux données personnelles dans un délai de 30 jours

9. Disponibilité et maintenance

Le Service est exploité sur une infrastructure d'hébergement mutualisé (Infomaniak). Ataraxia Lab ne peut garantir une disponibilité continue à 100%. Des interruptions occasionnelles pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, de préférence en dehors des heures de pointe.

Ataraxia Lab ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une interruption de service, d'une indisponibilité temporaire ou d'une perte de données imputable à l'infrastructure d'hébergement.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, son corpus de règles SEO et ses contenus sont la propriété exclusive d'Ataraxia Lab. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur conserve la propriété des URLs et contenus qu'il soumet à l'analyse.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité d'Ataraxia Lab est limitée aux seuls dommages directs prouvables résultant d'une faute grave ou intentionnelle. En aucun cas, Ataraxia Lab ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de chiffre d'affaires ou de pertes de données.

Ataraxia Lab étant une association à but non lucratif dont les ressources sont limitées, sa responsabilité contractuelle est limitée au montant des abonnements effectivement perçus de l'utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension et résiliation par Ataraxia Lab

Ataraxia Lab se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive du Service (tentative de contournement des quotas, scraping massif)
• Non-paiement après relance
• Activité illicite avérée

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la nLPD. Les parties conviennent que le for juridique pour tout litige relatif aux présentes CGU est le canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@ataraxialab.ch

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026 — v1.1